Mentions Légales

Informations sur la société

MonEgaragiste est l’enseigne commerciale de PAM France SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 121.460,00 Euros.

SIRET : 790 361 661 00024 – Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 20790361661
immatriculée le 09/01/2013 au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.
Le siège social de PAM France SAS est situé au 24 rue des fontenelles, 78920 Ecquevilly.
Téléphone S.A.V : 01 30 22 45 70 (appel non surtaxé) – Email : allo@monegaragiste.fr
Directeur de la publication : Christophe Marquet

Propriété intellectuelle

MonEgaragiste est une marque déposée à l’Institut National de la Protection Industrielle et appartient à la société PAM France SAS.
Le nom de domaine MonEgaragiste.fr et tous les sous-domaines rattachés sont la propriété de la société PAM France SAS.

L’ensemble du site www.monegaragiste.fr constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, incluant la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

Les illustrations et photographies des produits et des services, la conception, la charte graphique, la forme, le mode de navigation, les pictogrammes et symboles, les textes, les vidéos, les avis clients, les codes source du site www.monegaragiste.fr sont la propriété de la société PAM France SAS ou des tiers ayant autorisé à les représenter.

Toute reproduction, tout téléchargement, toute copie du site www.monegaragiste.fr sont formellement interdits par le droit de la propriété intellectuelle.

La société PAM France SAS interdit formellement l’utilisation du site www.monegaragiste.fr à des fins commerciales ou non qui s’avéreraient être uniquement motivées pour une utilisation consultative et ou comparative, et non pour une simple consultation légitime du client ou une commande en ligne sur le site.

La société PAM France SAS donne libre accès à son site internet www.monegaragiste.fr à tous les clients particuliers et professionnels pour une utilisation visant l’achat de prestations de services.

Si la société PAM France SAS constate une utilisation frauduleuse, abusive ou plus globalement émet un doute sur les motivations et les intensions d’un client, elle pourra lui interdire l’accès à son site.

Accès aux informations, supports, outils et documentations

La société PAM France SAS interroge des bases de données externes pour l’identification des véhicules, le chiffrage des temps d’intervention et des pièces de rechange.

Le site monEgaragiste.fr est hébergé chez NERIM, 96 boulevard Hausmann, 75008 Paris. Tél : 01 80 400 500 – www.nerim.fr

La société PAM France SAS met tout en œuvre pour fournir aux internautes des informations de qualité avec des délais de réponse raisonnables conformément à ce que les internautes sont en droit d’attendre d’un site en ligne.

Cependant, la société PAM France SAS ne saurait être tenue responsable d’une panne de ses serveurs de données internes ou externes, de la qualité du réseau internet, de la présence d’un virus sur son site, globalement de tous les dysfonctionnement ayant pour conséquence l’absence momentanée ou temporaire de la disponibilité des informations et des services sur son site.

Données personnelles

La société PAM France SAS dispose, archive et traite des données nominatives relatives à tous les clients qui passent une commande sur le site www.monegaragiste.fr.
Ces données sont conservées pour un usage administratif, commercial et marketing propre à la société. Chaque client bénéficie d’un droit d’accès et rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, en adressant un courrier à l’adresse suivante : PAM France sas 24 rue des fontenelles 78920 Ecquevilly.
Cependant, ces données peuvent être fournies à des entreprises extérieures à des fins marketing et commerciales. Chaque client peut s’opposer à la communication de ses données nominatives lors de la passation de sa commande.

Cookies

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Données d’Identification des véhicules

La société PAM France SAS reçoit des données véhicule de la société AAA DATA (2 rue de Presbourg – 75008 Paris) après lui avoir envoyé l’immatriculation ou le numéro de châssis ou le numéro de carte grise, préalablement saisies sur www.monegaragiste.fr par l’internaute. Cette méthode permet le calcul des devis en ligne des prestations affichées sur le site.
Ces données véhicule proviennent du Système des Immatriculations des Véhicules (SIV) conformément à l’article L330-5 du Code de la Route et chaque propriétaire de véhicule peut s’opposer à la réutilisation de ses données en contactant la Préfecture du département du lieu de l’immatriculation.